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LPH, société par actions simplifiée au capital de 1 819 917,00 €.

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Le service de signature électronique

1-signature est édité et exploité par LPH en qualité de revendeur de Goodflag Signature, service de confiance fourni par Goodflag, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 480 622 257, dont le siège est 9 avenue Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers.

Les certificats de signature électronique, les cachets et les horodatages sont émis par Goodflag et ses autorités de certification. LPH n'émet aucun certificat.

Assurance responsabilité civile professionnelle

LPH est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA — Hiscox France, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris — par l'intermédiaire du courtier Assurup.

Étendue géographique de la garantie : monde entier, hors États-Unis et Canada.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à LPH.

LPH a désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice Association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris <https://www.cm2c.net>

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à support@1-signature.fr et restée sans réponse satisfaisante.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse <https://ec.europa.eu/consumers/odr>.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses feuilles de style et ses éléments graphiques — dont le logo 1-signature — sont la propriété de LPH et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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