Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site www.1-signature.fr et son usage. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent l'achat d'étoiles, et la politique de confidentialité.

L'accès au site emporte acceptation des présentes.

2. Un service sans compte

1-signature fonctionne sans création de compte : ni identifiant, ni mot de passe, ni espace personnel.

Votre parcours de signature est rattaché à votre navigateur par un cookie de session, et à votre adresse de courrier électronique validée par un code à usage unique. Deux conséquences en découlent, qu'il vaut mieux connaître avant de commencer :

• une transaction ne se reprend pas depuis un autre navigateur ni un autre appareil, tant qu'elle n'est pas arrivée à l'étape de signature ;
• il n'existe pas d'historique consultable en ligne. Les liens de téléchargement vous sont envoyés par courrier électronique ; c'est le seul point d'ancrage qui survive à la fermeture d'un navigateur.

Le lien de signature, lui, est envoyé par courrier électronique et reste valable sept jours : vous pouvez donc reprendre le processus de signature depuis un autre appareil si besoin.

3. Ce que vous vous engagez à faire

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• ne déposer qu'un document que vous avez le droit de signer, et dont le contenu ne contrevient ni à la loi ni aux droits des tiers ;
• déclarer votre identité réelle et exacte. Vous signez pour vous-même : le service n'est pas conçu pour signer au nom d'autrui, et ne le permet pas ;
• ne pas tenter d'accéder à une transaction qui n'est pas la vôtre, ni de deviner un code de SignPass ou une référence de transaction ;
• ne pas entraver le fonctionnement du site, ni en éprouver la sécurité sans notre autorisation écrite préalable.

Les tentatives de saisie de codes sont plafonnées et journalisées. Un usage manifestement abusif peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

4. Le SignPass est au porteur

Le code de votre SignPass vaut les étoiles qu'il contient. Toute personne qui le détient peut les dépenser.

Nous n'en conservons aucune copie exploitable : il ne peut donc ni vous être renvoyé, ni être bloqué à distance. Conservez-le comme vous conserveriez un titre, et ne le communiquez à personne — aucun membre de notre support ne vous le demandera jamais.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au site de façon continue, sans y être tenus. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire — notamment le prestataire de signature, les fournisseurs d'identité, ou les opérateurs acheminant les courriers et les messages courts.

Nous ne garantissons pas la remise d'un courrier électronique ou d'un message court : leur acheminement dépend d'opérateurs tiers et des filtres de votre fournisseur. Les codes à usage unique que nous émettons servent à détecter une erreur de saisie, non à garantir cette remise.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses feuilles de style et ses éléments graphiques sont la propriété de LPH. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Vous conservez l'intégralité des droits sur le document que vous déposez. Nous n'acquérons sur lui aucun droit : il nous est confié pour la seule exécution du service, transmis au prestataire de signature, puis effacé de nos systèmes — le fichier déposé dès sa transmission, les fichiers signés au terme du délai de mise à disposition.

7. Liens et services tiers

Le parcours de signature se poursuit sur les pages du prestataire de signature, et le cas échéant sur celles du fournisseur d'identité que vous choisissez. Ces pages ne sont pas les nôtres et obéissent à leurs propres conditions.

8. Responsabilité

Vous demeurez seul responsable du document que vous signez, de l'exactitude de l'identité que vous déclarez, et des conséquences juridiques de votre signature.

Les limitations de responsabilité figurant à l'article 11 des conditions générales de vente s'appliquent aux présentes.

9. Modification

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre accès.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges figurent à l'article 14 des conditions générales de vente.