Questions fréquentes

Le parcours se fait d'une traite, sans créer de compte, en six étapes :

1. Vous indiquez votre adresse e-mail et la confirmez par un code à usage unique.
2. Vous saisissez votre identité — celle qui figurera sur la signature.
3. Vous déposez votre PDF et vous placez le cadre de signature à l'endroit voulu.
4. Vous choisissez le niveau de signature, après en avoir lu les prérequis.
5. Vous saisissez le code de votre SignPass : les étoiles nécessaires sont réservées, pas débitées.
6. Vous signez, puis vous téléchargez le document signé et son dossier de preuve.

Selon le niveau choisi, une étape de validation de votre téléphone mobile s'intercale avant la signature.

Un fichier PDF, d'une taille maximale de 10 Mo, qui ne soit ni protégé par un mot de passe ni verrouillé contre la modification. Un PDF chiffré ne peut pas recevoir de signature : il faut en produire une version non protégée.

Un seul document par transaction. 1-signature est conçu pour une signature unique, par une personne physique, pour elle-même — ce n'est pas un outil de circulation de parapheurs entre plusieurs signataires.

Si votre fichier n'est pas un PDF — un document de traitement de texte, une image — convertissez-le avant de le déposer. La plupart des logiciels de bureautique proposent « Exporter au format PDF ».

Le niveau se choisit sur le risque de la transaction, pas sur son montant. Demandez-vous ce qu'il faudrait pouvoir prouver si quelqu'un contestait la signature.

• Un document de faible enjeu, entre gens qui se connaissent : le niveau 1 suffit.
• Un engagement contractuel ordinaire : un niveau intermédiaire, où votre identité est vérifiée par un fournisseur d'identité.
• Un acte où la loi ou votre interlocuteur exige la signature qualifiée — seule à bénéficier de la présomption de fiabilité du règlement eIDAS : les niveaux 5 et 6.

La page de choix affiche pour chaque niveau ses prérequis et son coût. Lisez les prérequis avant de réserver vos étoiles : certains niveaux supposent une démarche préalable qui ne s'improvise pas le jour de la signature, comme l'activation de France Identité en mairie.

Oui. La signature se fait dans une page web, sur l'appareil qui a lancé le parcours : ordinateur, tablette ou téléphone, au choix.

Attention à ne pas confondre deux choses différentes. Aux niveaux les plus élevés, un smartphone est nécessaire pour prouver votre identité, et non pour signer : France Identité lit la puce de votre carte d'identité sans contact, l'Identité Numérique La Poste est une application à code confidentiel. Vous pouvez donc conduire tout le parcours sur un ordinateur et n'utiliser le téléphone que le temps de vous authentifier.

En revanche, le dépôt du document depuis un téléphone dépend de l'application où il est rangé. Les fichiers locaux, Dropbox et iCloud fonctionnent ; Google Drive sur iPhone ne sait pas remettre un document à une autre application — le contournement est de l'enregistrer d'abord dans « Fichiers », ou de préparer la signature depuis un ordinateur.

Non. 1-signature permet à une personne physique de signer un document pour elle-même, en une transaction unique. Il n'y a ni envoi à un tiers, ni circulation, ni suivi de signataires.

C'est un choix, pas une limite temporaire : le service est fait pour le cas où l'on a besoin d'une signature électronique une fois, sans s'abonner ni créer de compte. Si vous devez faire signer plusieurs personnes, ou faire circuler un document, il vous faut une plateforme de parapheur — celle qui nous fournit la technologie de signature, Goodflag, en propose une.

Le code arrive normalement en quelques secondes. S'il ne vient pas :

• Regardez dans vos indésirables et, chez Gmail, dans l'onglet « Promotions ».
• Vérifiez l'adresse saisie : une faute de frappe envoie le code ailleurs.
• Attendez la fin du délai affiché, puis demandez un nouvel envoi. Le code précédent cesse alors d'être valable — utilisez bien le dernier reçu.
• Un code n'est valable que dix minutes et ne sert qu'une fois.

Si rien n'arrive après deux tentatives, écrivez à support@1-signature.fr depuis l'adresse concernée : nous voyons dans nos journaux si le message a été émis, et donc si le problème est chez nous ou chez votre fournisseur de messagerie.

Tant que la signature n'est pas lancée, oui : revenez à l'étape d'identité et corrigez. Le récapitulatif affiché juste avant le lancement est là pour cela — c'est le dernier moment où une correction est possible, et il mérite d'être lu.

Une fois la signature effectuée, non. Le nom que vous avez saisi figure dans la signature et dans le dossier de preuve ; il ne peut pas être modifié après coup sans détruire la preuve elle-même. Il faut alors recommencer une signature, avec de nouvelles étoiles.

Ce point demande une attention particulière au niveau 4 : le certificat y est émis au nom que vous déclarez, sans vérification par un tiers. Une faute de frappe y produit une signature techniquement valide portant un nom inexact. Aux niveaux 3, 5 et 6, le fournisseur d'identité compare votre déclaration à votre identité réelle et arrête le parcours en cas d'écart — vos étoiles sont alors libérées.

Le site a sa propre monnaie : l'étoile, qui vaut 2,50 € TTC. Une signature coûte de une à cinq étoiles selon le niveau choisi — de 2,50 € à 12,50 €.

Le prix suit le coût réel : le cachet du document et la vérification de votre adresse e-mail font une étoile ; la vérification par SMS en ajoute une ; l'émission d'un certificat personnel à votre nom, deux ; le caractère qualifié, deux de plus.

Les étoiles s'achètent par recharges, et une étoile est offerte par tranche de dix payées. Elles ne sont débitées qu'au moment où une signature aboutit.

C'est ce qui porte vos étoiles. À l'achat, vous recevez par e-mail un code — neuf caractères en trois groupes — que vous saisissez au moment de signer pour régler la signature.

Un SignPass fonctionne comme une carte cadeau : il est au porteur. Quiconque connaît le code peut dépenser les étoiles qui s'y trouvent, sans avoir à s'identifier. Conservez-le comme vous conserveriez un moyen de paiement, et ne le communiquez à personne — pas même à notre support, qui ne vous le demandera jamais.

Deux garde-fous découlent de cette nature : un SignPass ne peut pas porter plus de 100 étoiles, et il est valable douze mois, délai reporté à chaque rechargement.

Nous ne pouvons pas vous le renvoyer, et c'est délibéré : votre code n'existe nulle part chez nous. Nous n'en conservons qu'une empreinte cryptographique, qui permet de vérifier un code saisi mais ne permet pas de le reconstituer. Personne chez nous ne peut lire un code de SignPass — ni un administrateur, ni quelqu'un qui déroberait notre base de données.

Ce que nous pouvons faire, c'est réémettre le SignPass : nous annulons l'ancien code et nous en envoyons un nouveau, qui porte le même solde d'étoiles. Vos étoiles ne sont pas perdues.

La réémission se demande à support@1-signature.fr, depuis l'adresse e-mail qui a réglé l'achat — c'est le seul élément qui nous relie à vous, puisque vous n'avez pas de compte. Indiquez la référence de votre SignPass, de la forme SP-XXXXXXXX : elle figure sur votre facture et dans l'e-mail de livraison, et elle n'est pas secrète, contrairement au code. Nous vérifions la demande, puis nous réémettons.

Si vous avez aussi perdu l'adresse e-mail utilisée à l'achat, écrivez-nous quand même : la référence du paiement chez votre banque peut permettre de retrouver l'achat.

À l'aboutissement de la signature, et jamais avant.

Au choix du niveau, les étoiles nécessaires sont réservées : elles apparaissent comme indisponibles, mais elles sont toujours à vous. Elles ne deviennent un débit qu'une fois le document signé et son dossier de preuve produits et rangés.

Toute sortie du parcours les libère : abandon, échec d'authentification, expiration du lien de signature, changement de niveau. Vous les retrouvez alors sur votre SignPass.

C'est aussi vrai des pannes : si quelque chose se casse de notre côté entre la production de votre document et le débit, la signature vous est offerte. Nous préférons cette erreur-là à l'inverse.

Oui : douze mois. Mais le délai est reporté à chaque rechargement — un SignPass dont on se sert reste valable.

La date de validité figure sur l'e-mail de livraison et s'affiche au moment où vous saisissez votre code. Passé ce terme, les étoiles restantes sont perdues.

Cela dépend.

Avec 1-signature.fr, chaque niveau produit un écrit numérique cacheté ou signé électroniquement dont l'authenticité et l'intégrité sont garanties, et qui ainsi bénéficie d'une valeur probatoire au titre de l'article 1366 du code civil.

Également, chaque niveau porduit une signature électronique recevable, car elle identifie à chaque fois son auteur et garantit son lien avec l'acte auquel elle s'attache, conformément à l'article 1367 du code civil.

Ce qui change d'un niveau à l'autre, c'est la facilité à la défendre en cas de contestation, car c'est à celui qui invoque la signature de prouver sa fiabilité, grâce notamment au dossier de preuve fourni avec chaque document signé.

En revanche, la signature qualifiée — nos niveaux 5 et 6 — bénéficie d'une présomption de fiabilité. La charge de la preuve s'inverse : c'est alors à celui qui la conteste de démontrer qu'elle n'est pas valable. Certains actes, en droit français, ne peuvent d'ailleurs se signer électroniquement qu'à ce niveau.

Deux pièces vous sont remises à la fin du parcours :

• le document signé, un PDF que vous pouvez utiliser tel quel ;
• un dossier de preuve, une archive ZIP qui contient de quoi établir, des années plus tard, comment cette signature a été produite.

L'archive contient le certificat de preuve — un PDF cacheté qui récapitule l'opération, ses horodatages et l'identité vérifiée —, le fichier de preuve technique qui porte le détail des événements, les pièces annexes, et une notice read_me.txt expliquant pas à pas comment vérifier l'ensemble.

Conservez cette archive avec le document signé. Elle ne sert à rien tant que rien n'est contesté, et elle est irremplaçable le jour où quelque chose l'est.

Le plus simple : ouvrez le PDF signé dans Adobe Acrobat Reader, qui affiche un bandeau indiquant si la signature est valide et à quel nom. La plupart des lecteurs de PDF savent le faire ; certains navigateurs, non — un affichage sans bandeau ne prouve donc rien.

Pour une vérification indépendante de tout éditeur de logiciel, utilisez le service de validation de la Commission européenne, qui contrôle la conformité au règlement eIDAS et l'appartenance du certificat aux listes de confiance européennes.

La notice read_me.txt du dossier de preuve détaille la procédure complète, y compris la vérification du fichier de preuve technique.

Sept jours, puis il est effacé — le document signé comme le dossier de preuve. Passé ce délai, nous ne les avons plus, et nous ne pouvons donc plus vous les redonner. Téléchargez-les et rangez-les dès la fin du parcours.

Ce n'est pas une négligence, c'est le contraire : nous ne voulons pas être dépositaires de vos documents. Le PDF que vous déposez est d'ailleurs chiffré dès sa réception et n'est jamais lisible en clair sur nos disques.

Ce que nous conservons au-delà, ce sont les données que la loi nous impose de garder : les factures, dix ans, au titre des obligations comptables.

Le strict nécessaire, parce que le service est conçu sans compte : il n'y a ni profil, ni historique consultable, ni mot de passe à retenir.

Nous conservons votre adresse e-mail et l'identité que vous avez déclarée, attachées à la transaction — elles font partie de la preuve, et les effacer viderait le dossier de preuve de son sens. Votre numéro de téléphone, quand un niveau l'exige. Vos coordonnées de facturation. Nous ne conservons aucune donnée bancaire : le paiement est traité par Stripe, et le numéro de votre carte ne passe pas par nos serveurs.

Vos documents, eux, sont effacés au bout de sept jours. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, écrivez à support@1-signature.fr ; la politique de confidentialité en détaille les modalités.

Oui, automatiquement. Elle vous est envoyée par e-mail au moment de l'achat, au format PDF, et elle est libellée au nom et à l'adresse que vous avez indiqués lors du paiement.

Elle porte la référence publique de votre SignPass — SP-XXXXXXXX — qui permet de relier une facture aux signatures qu'elle a payées. Le code du SignPass, lui, n'y figure jamais : une facture se transmet à un comptable et se conserve dix ans, ce qu'un moyen de paiement ne doit pas faire.

Si vous avez besoin d'une facture au nom d'une société, saisissez ses coordonnées au moment du paiement : elles ne peuvent pas être modifiées après coup.